CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION (C. G. V.) POUR LES FORMATIONS SPECIFIQUES
Article 1 – Objet
1.1. Les présentes conditions générales d’inscription (CGI) s’appliquent à toutes les formations en accompagnement spirituel proposées par l’AASPIR.
1.2 Elles définissent les conditions d’inscription, de participation et d’annulation des formations.
Article 2 – inscription et modalités de paiement
2.1. L’inscription à une formation se fait pour l’ensemble des journées de formation et le/la participant.e s’engage à être présent.e pour toutes les journées.
2.2. En cas d’absence à l’une des journées (ou ½ journée) de la formation, aucun remboursement ne peut être octroyé, quelle que soit la raison de l’absence.
2.3. L’inscription à une formation n’est définitive qu’après réception du règlement total de la formation.
2.4. Le règlement total de l’information doit être effectué au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Passez ce délai, AASPIR se réserve le droit d’annuler l’inscription.
2.5. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque.
2.6. Une facture acquittée sera remise aux participants sur sa demande.
2.7. En cas de force majeure, un paiement échelonné est envisageable après accord de AASPIR et moyennant la signature d’un contrat.
Article 3 – Tarifs et prestations
3.1. Les tarifs des formations sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur les documents de présentation des formations et sur le site internet (www.aaspir.com).
3.2. Les tarifs comprennent l’ensemble des prestations pédagogiques. Ils ne comprennent pas les frais de transport d’hébergement et de restauration, d’adhésion à AASPIR qui accueille la formation qui restent à la charge du participant.
3.3. Il peut être proposé un tarif réduit aux personnes sans activité rémunérée, à faibles ressources, inscrit.e à France Travail (France) ou au chômage (Suisse) ou étudiant.e.s qui en font la demande. Dans tous les cas, il est demandé des justificatifs.
Article 4 – Annulation du fait d’AASPIR
4.1. AASPIR se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre de participants est insuffisant (le nombre est indiqué sur le site www.aaspir.com). Cette annulation peut intervenir jusqu’à 15 jours avant la date du début de ladite formation.
4.2. En cas d’annulation du fait d’AASPIR, les sommes versées seront intégralement remboursées au participant dans un délai de 30 jours. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
4.3. AASPIR se réserve également le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure (maladie du ou de l’un des formateurs, Conditions météorologiques exceptionnelles, non-respect des conditions, préalablement établies, par la structure d’accueil, etc.).
Article 5 – Annulation du fait du participant
5.1. En cas d’annulation de la part du participant :
. Plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral des sommes versées.
. Entre 30 et 15 jours avant le début de la formation : remboursement de 50% des sommes versées.
. Moins de 15 jours avant le début de la formation : aucun remboursement.
5.2. Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou courriel) au secrétariat.
Article 6 – Absences
6.1. Les absences, quelle qu’en soit la raison, ne sont pas remboursables.
6.2. Aucune déduction ne sera accordée en cas d’absence partielle ou totale à une ou plusieurs Cession de la formation
6.3. En cas d’absence, le participant peut demander à recevoir les supports pédagogiques correspondants, sous réserve de disponibilité.
Article 7 – Déroulement des formations
7.1. Les horaires et le programme détaillé de l’information sont communiqués aux participants avant le début de la formation.
7.2. AASPIR Se réserve le droit de modifier le programme ou les intervenants en cas de nécessité, sans que cela justifie le droit à un remboursement.
Article 8 – Attestations de formation
8.1 Les formations spécialisées donnent lieu à une attestation de formation.
Article 9 – Responsabilité et assurance
9.1. Chaque participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.
9.2. AASPIR Décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels des participants.
Article 10 – Propriété intellectuelle
10.1. Les supports pédagogiques remis lors des formations restent la propriété intellectuelle du formateur ou de la formatrice.
Article 11 – Protection des données personnelles
11.1. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles (mail, téléphone, adresse).
Article 12 – Litiges
12.1. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable, en dialogue avec le comité AASPIR.
Article 13 – Acceptation des CGI
L’inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ci-dessus.
AASPIR,
c/o Thierry Lenoir
Domaine des Pins A
CH – 1196 Gland
Tél. +41 21 862 26 00
Mail : secretariat@aaspir.com
Dernière mise à jour : Le 1er juillet 2025.